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Informations légales

1.1. Éditeur

Le site web www.ereel.fr est édité par :

La société E.réel,
RCS de Lyon n° 834 395 329
7 route de Lyon, 69530 Brignais,
Téléphone : 04 78 05 79 36 (appel non surtaxé)
@ : contact@ereel.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR22834395329

Les directeurs de publication sont Messieurs Yann Ohier et Cyril Eberle. Ci-après « E.réel ».

Le présent site est accessible à partir de l’adresse www.ereel.fr, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour que la société E.réel jugerait utiles d’effectuer.

1.2. Création, maintenance, hébergement

Le présent site web a été créé par la société Ocitocine, laquelle assure directement la maintenance.

Le prestataire assurant l’hébergement est OVH:

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.3. Crédits photos : [Yannick Perrin – Dugas Thierry – E.réel – Adobe Photoshop…]

Responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet www.ereel.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il atteste avoir dix-huit (18) ans ou plus. La société E.réel prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Il appartient toutefois à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. A ce titre, l’utilisateur du site internet www.ereel.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société E.réel met tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment, et leur offrir des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, la société E.réel ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la société E.réel le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La société E.réel ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site, en particulier lorsqu’elles émanent de tiers. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Informatique et libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.ereel.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement numéro 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société E.réel, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé que les données sont conservées pendant une durée de trois ans et qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société E.réel par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Société E.réel,
Service « Données personnelles »
7, route de Lyon
69530 Brignais

Les utilisateurs du site internet www.ereel.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer
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Propriété Intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société E.réel.

Toute représentation totale ou partielle de ces éléments ou du site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la société E.réel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site internet et dont la société E.réel est propriétaire, qui sont protégées par les dispositions des articles L .341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

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Toute reproduction totale ou partielle, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de la société E.réel est prohibée par les articles L. 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de son auteur.

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Modification

La société E.réel se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ereel.fr est soumis au droit français, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Date de la dernière mise à jour : 30 juin 2021

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